J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121537A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'arrêté du 22 juin 2000 portant suspension de l'autorisation accordée au laboratoire Demarquilly-Duflot-Cannone, sis 89, place Wagon, BP 139, 62253 Hénin-Beaumont, pour pratiquer le recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est abrogé.
Le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Demarquilly-Duflot pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Cannone, agréé au titre de l'article R. 152-9-2.